Guide relatif aux communautés d'énergie
Type de ressource
- Méthodologie / guide
Thématiques
- Energie renouvelable
Description
Ce guide contient les lignes directrices visant à donner une indication sur la manière dont la CWaPE veille à la correcte application des dispositions relatives aux communautés d’énergie citoyennes et aux communautés d’énergie renouvelable qui exercent des activités sur le marché de l’électricité, et apprécie le respect des différents critères constitutifs de celles-ci, conformément aux dispositions du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité.
Auteur de la ressource
CWaPE
Partageur
WIELS Mélanie
Date de "création" de la ressource
27.06.2024
Fichier : 2024.06.27Lignes_directrices_contrle_de_conformit_statuts_CE_0.pdf
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